FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS
M. Albert FEVRIER - Président
155 rue des Erables
BP 7 - 45260 Lorris
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN CHARGE DU SUIVI DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT.
Référence 18DGS002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 18 mois
DESCRIPTION La présente étude est destinée à réaliser une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la perspective du transfert de la compétence globale assainissement (tranche ferme) et eau (tranche optionnelle) à la Communauté de Communes Canaux et Forets en Gâtinais.
Il ne s'agit pas de réaliser les études complètes de transferts de la compétence mais d'accompagner les élus dans la prise de décision et les services de la communauté de communes dans le suivi de la démarche globale du transfert, qui comprend les étapes chronologiques figurant en annexe 1 et qui doit se dérouler pendant 18 mois.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Options Oui
AMO études transfert eau
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des études externalisées liées au transfert de la compétence eau.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 13 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Critère valeur technique : 60%
- Moyens : 15%
- Expériences similaires : 15%
- Qualité de la méthodologie : 15%
- planning : 15%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/05/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/18 à 15h00
Lieu : Lorris
Renseignements complémentaires
  Lieu(x) d'exécution : TERRITOIRE DE LA CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
Auvilliers-en-Gâtinais ; Beauchamps-sur-Huillard ; Bellegarde ; Chapelon ; Fréville-du-Gâtinais ; Ladon ; Mézières-en-Gâtinais ; Moulon ; Nesploy ; Ouzouer-sous-Bellegarde ; Quiers-sur-Bezonde ; Villemoutiers ; Aillant-sur-Milleron ; La Chapelle-sur-Aveyron ; Le Charme ; Châtillon-Coligny ; Cortrat ; Dammarie-sur-Loing ; Montbouy ; Montcresson ; Nogent-sur-Vernisson ; Pressigny-les-Pins ; Saint-Maurice-sur-Aveyron ; Sainte-Geneviève-des-Bois ; Chailly-en-Gâtinais ; Châtenoy ; Coudroy ; La Cour-Marigny ; Lorris ; Montereau ; Noyers ; Oussoy-en-Gâtinais ; Ouzouer-des-Champs ; Presnoy ; Saint-Hilaire-sur-Puiseaux ; Thimory ; Varennes-Changy ; Vieilles-Maisons
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 19/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/18 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS