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AVIS DE PUBLICITE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Correspondre avec l'Acheteur
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de matériels roulant neufs et d'occasion de type véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires pour Orléans Métropole, la ville d'Orléans et Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans
Référence M22F0006_SAD
Type de marché Fournitures
Mode
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
Description La présente consultation porte sur l'achat de matériels roulant neufs et d'occasion de type véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires et donnera lieu à un système d'acquisition dynamique conclu sans montant ni quantité minimum et avec les montants maximums suivants par entité:
Ville d'Orléans :600 000,00 € HT
Orléans Métropole:1 000 000,00 € HT
CCAS : 50 000,00 € HT
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34110000 - Voitures particulières
  34114200 - Voitures de police
  34144700 - Véhicules utilitaires
  34144900 - Véhicules électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Quantité ou étendue Ce dossier fait suite au 1er SAD envoyé en publication le 09/03/2022 (BOAMP n° 2022_070 et JOUE 2022/S051-132270) pour permettre le dépôt de nouvelles candidatures .
Tout opérateur peut demander à entrer, à tout moment, dans le système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité, soit jusqu'au 9 mars 2026.
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué d'Orléans Métropole,du Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans et de la Ville d'Orléans dont Orléans Métropole en assure la coordination.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Catégorie 1 : Véhicules particuliers thermiques d'occasion
Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE.
=>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. 		     
N° 2 Catégorie 2 : Véhicules utilitaires thermiques type fourgon d'occasion
Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE.
=>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. 		     
N° 3 Catégorie 3 : Véhicules petits utilitaires thermiques type bennant d'occasion
Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE.
=>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. 		     
N° 4 Catgéorie 4 : Véhicules utilitaires thermiques type châssis d'occasion
Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE.
=>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. 		     
N° 5 Catégorie 5 : Véhicules particuliers thermiques neufs
Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE.
=>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. 		     
N° 6 Catégorie 6 : Véhicules utilitaires thermiques neufs
Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE.
=>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. 		     
N° 7 Catégorie 7 : Véhicules particuliers dits propres neufs
Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE.
=>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. 		     
N° 8 Catégorie 8 : Véhicules utilitaires dits propres neufs
Description : => Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les PSE.
=>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. 		     
Conditions relatives au contrat
Forme juridique L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
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Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des descriptions ou photographies des fournitures dont le candidat dispose ;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet le candidat pourra fournir l'organigramme et son évolution au cours des 3 dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX - Note du candidat = 10 X
40 % : La valeur technique sera analysée au regard des informations demandées dans le cadre de mémoire technique et portant sur Les caractéristiques techniques des véhicules proposés.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans
marches.publics@orleans-metropole.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/03/26 à 12h00
Documents payants : Non
Remise des plis le 09/03/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires:http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Phase Candidature :Aucune offre n'est requise à ce stade.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature en complétant l'annexe 1 du CCAP, la ou les catégories pour lesquelles ils demandent leur admission dans le système. Si cette information n'est pas transmise, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature. A défaut, la candidature sera déclarée irrecevable par l'acheteur.
Les candidatures seront déposées exclusivement à l'adresse mail suivante :
dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr.
=>La consultation est passée selon une procédure formalisée restreinte. Le SAD se met en oeuvre de la façon suivante:
- Un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système,
- Le DCE précise la nature des achats envisagés.
- Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures,
- Un premier délai de remise des candidatures a eu lieu.Les premiers marchés spécifiques sont attribués. Le SAD sera désormais ouvert jusqu'au 9 mars 2026.
- Au cours de la durée de vie du système, tout opérateur peut demander à l'intégrer ; sa demande d'admission est examinée sous 10 jours par l'acheteur. Ce délai est susceptible d'être porté à 15 jours ouvrables, dans le cas où des compléments de candidature sont requis par l'acheteur
- Lorsque l'acheteur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai minimal de réception des offres est fixé à 10 jours. Seuls les opérateurs déjà admis dans le système à la date de lancement du marché spécifique peuvent concourir,
- La durée de validité du système annoncée initialement peut être modifiée par l'acheteur, les opérateurs en sont informés par la publication d'un avis modificatif.
=>Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>Critères de sélection des candidatures:
Capacités financières:
- chiffre d'affaires global du candidat
- évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
- chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Capacités techniques et professionnelles - moyens humains et matériels:
- moyens humains : effectif moyen annuel de l'entreprise
- moyens matériels : cela peut concerner les locaux, le matériel et l'équipement technique afin de préparer les véhicules pour la livraison, les gammes de véhicules et les véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- liste des références sur les 3 dernières années
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent SAD.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 03/08/22 à la publication

 

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