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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SICTOM DE CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE M. Philippe KUTZNER - Président Rue Saint Barthélémy ZI Saint Barthélémy BP 97 - 45110 Châteauneuf-sur-Loire Tél : 02 38 59 50 25 SIRET 25450022600066
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
Objet | MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETTERIES | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 24FS-0130-G | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||||||||||||||
Description | Le présent accord-cadre est un marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le traitement des flux réceptionnés en déchetteries, la mise à disposition de contenants et le transport des DDS hors ECO DDS sur le territoire du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire (SICTOM). Ce marché est alloti en cinq (5) lots. |
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Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Traitement du tout-venant
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 45 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
14/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/05/24 à 12h00 Lieu : SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans, allant du 1er février 2025 au 31 janvier 2029, reconductible 1 an jusqu'au 31 janvier 2030. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025, 2026 ou 2027 selon reconductions ou non. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://www.sagace.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 02/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/24 à 17h11 |
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