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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réfection de la salle d'escrime Christian d'Oriola, relance lot 10.
Référence V23A0144A
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Salle d'escrime Christian d'Oriola, Rue Fernand PELLOUTIER
45000 Orléans
Description La présente consultation a pour objet la relance du lot 10 (Serrurerie) pour la réfection de la salle d'escrime Christian d'Oriola et donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, non reconductible.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en septembre 2024.
La consultation initiale V23A0144 est décomposée en 12 lots définis dans le RC, le lot 10 y avait été infructueux.
Code CPV principal 45223100 - Assemblage de structures en métal
Code CPV complémentaire 44316500 - Serrurerie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité (Certificat QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALISPORT, CACES). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Serrurerie-métallerie : QUALIBAT 4411.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Dates , contacts, modalités indiquées dans le RC.
Attestation de visite délivrée à l'issue de la visite.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires").
40 % : Le prix est apprécié au regard du montant total de la DPGF reporté à l'acte d'engagement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché : conditions, modalités, contacts précisés dans le RC.
=> Durée du marché : à compter de sa date de notification et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Période de préparation et délai d'exécution des travaux : Cf. le RC.
=> Délai de validité des offres : Cf. le RC.
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du CMT (60%) " :
1 : Qualité de la méthodologie d'exécution des travaux prévus au marché, appréciée au regard de la partie A du CMT (20%) ;
2 : Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des travaux appréciée au regard de la partie B du CMT (15%) ;
3 : Performance des actions réalisées en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la partie C du CMT (10%) ;
4 : Adéquation du planning prévisionnel d'exécution des travaux joint à l'offre (délais d'approvisionnements, délais de tâches) avec la méthodologie et les moyens humains proposés appréciée au regard du planning prévisionnel d'exécution des travaux joint à l'offre (15%).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie -45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 / greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 09/04/24 à la publication

 

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