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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier loi sur l'Eau de régularisation administrative des réseaux d'eaux pluviales d'Orléans Métropole
Référence M24A0053
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Orléans Métropole
45000 ORLEANS
Description La présente consultation donnera lieu à un marché décomposé en tranches :
-Tranche Ferme : Rédaction du dossier « bénéfice d'antériorité ». Les phases de la tranche ferme sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-1-3).
-Tranche Optionnelle : Mise à jour du dossier « bénéfice d'antériorité » suite à l'enquête publique.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière et organisationnelle, - Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché, - Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude, - Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions, - Conseil en organisation et en management.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 70%) - Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation de l'équipe projet au regard du chapitre 2 du mémoire technique (30%) -Pertinence des compétences et expériences de l'équipe projet (15 %) -Pertinence des compétences et expériences du chef de projet (15 %) - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie générale envisagée pour l'exécution des prestations au regard des chapitres 1 et 3 du mémoire technique (70 %) -Méthode et enjeux (50 %) -Répartition des moyens humains (20%)
30 % : Critère 2 : Prix apprécié au regard du total de la DPGF
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/06/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Délai de validité des propositions : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
=> Durée du marché : de la notification à l'admission des prestations.
=> Délai d'exécution des prestations : délais précisé dans le règlement de la consultation (article 3-2-2).
  Envoi le 10/04/24 à la publication

 

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