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AVIS DE PUBLICITE

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
Direction des Achats et des Services Juridiques
CS 94117
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Référence 24MM02S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB
Lieu principal de prestation Région Centre-Val de Loire
45000 ORLEANS
Description La présente consultation est hybride. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP-AC.
Le lot 1 est mixte. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum (indiqué dans l'acte d'engagement) et avec un seul opérateur économique.
Les lots 2 et 3 quant à eux seront exécutés par le biais de marchés subséquents pouvant être attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres sont conclus avec un maximum (indiqués dans les actes d'engagement).
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire 60112000 - Services de transport routier public
  63120000 - Services de stockage et d'entreposage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 01/09/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot 1 est mixte. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). 		  75200000
N° 02 PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE LA REGION
Description : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE LA REGION
Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 01/09/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot 2 quant à lui sera exécuté par le biais de marchés subséquents. Il est multi attributaire et pourra être attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu avec un maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). 		  75200000
N° 03 PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES A DOMINANTE MACHINES INDUSTRIELLES ET EQUIPEMENTS LOURDS POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION ET LES LOCAUX DE LA REGION
Description : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS
ASSOCIEES A DOMINANTE MACHINES INDUSTRIELLES ET
EQUIPEMENTS LOURDS POUR LES ETABLISSEMENTS DE
FORMATION ET LES LOCAUX DE LA REGION

Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 01/09/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot 3 quant à lui sera exécuté par le biais de marchés subséquents. Il est multi attributaire et pourra être attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu avec un maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). 		  75200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 02 : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE LA REGION

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 03 : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES A DOMINANTE MACHINES INDUSTRIELLES ET EQUIPEMENTS LOURDS POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION ET LES LOCAUX DE LA REGION

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/06/24 à 12h30
Lieu : Orléans
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Cet accord-cadre est reconduit tous les 4 ans à son terme.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
  Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/24 à 18h11

 

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