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AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
Correspondre avec l'Acheteur
ORLEANS METROPOLE
5 PLACE DU 6 JUIN 1944
45058 ORLEANS Cedex 01
Tél : 02 38 78 40 30
marches.publics@orleans-metropole.fr

CCAS D'ORLEANS
69 RUE BANNIE
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 78 40 30
marches.publics@orleans-metropole.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VITRES DES BÂTIMENTS DE LA VILLE D'ORLÉANS, D'ORLÉANS MÉTROPOLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) D'ORLÉANS (2 LOTS)
Référence V24F0055
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire d'Orléans Métropole
45000 LOIRET
Description La présente consultation porte sur le nettoyage de vitres des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orléans passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti et reconductible exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Code CPV principal 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage de vitres des établissements scolaires, des accueils de loisirs sans hébergement, des centres d'animation et des établissements gérés par le CCAS d'Orléans
Description : Rémunération à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commandes sans minimum et avec les montants maximum suivant :
Période initiale (2 ans) et période de reconduction éventuelle (2 ans) répartit comme suit :
Ville d'Orléans : 90 000€ HT par période
CCAS d'Orléans : 50 000€ HT par période

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 1 fois, de manière tacite, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
  90911300
N° 2 Nettoyage de vitres des établissements culturels, des bâtiments administratifs et techniques, des pépinières d'entreprises, de l'incubateur le LAB'O et de l'Agreen LAB'O
Description : Rémunération à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commandes sans minimum et avec les montants maximum suivant :
Période initiale (2 ans) et période de reconduction éventuelle (2 ans) répartit comme suit :
Ville d'Orléans : 250 000€ HT par période
Orléans Métropole : 150 000€ HT par période
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 1 fois, de manière tacite, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
  90911300
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Nettoyage de vitres des établissements scolaires, des accueils de loisirs sans hébergement, des centres d'animation et des établissements gérés par le CCAS d'Orléans

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ; - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 2 : Nettoyage de vitres des établissements culturels, des bâtiments administratifs et techniques, des pépinières d'entreprises, de l'incubateur le LAB'O et de l'Agreen LAB'O

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ; - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique appréciée au regard des éléments exigés dans les parties A et B au Cadre du Mémoire Technique et des documents annexes.
10 % : Démarche environnementale appréciée au regard de la partie C au Cadre de Mémoire Technique.
60 % : Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/24 à 14h30
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite obligatoire : les candidats devront procéder à une visite obligatoire des 37 sites. Le détail et les modalités de prise de rendez-vous sont fixés dans le règlement de consultation.
=> Durée : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 2 ans.
Il est reconductible 1 fois, de manière tacite, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 15h18

 

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