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AVIS DE PUBLICITE |
LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51 SIRET 34214395500017
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de dératisation, désinfection et désinsectisation pour les besoins de LogemLoiret | ||||||||||||
Référence | 2024-A0008 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||
Description | Le présent accord-cadre concerne les prestations de dératisation, désinfection et de désinsectisation pour les besoins de LogemLoiret | ||||||||||||
Code CPV principal | 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 90923000 - Services de dératisation | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Lot n°1 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Démarche environnementale et sociale 40 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
15/05/24 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/05/24 à 00h00 Lieu : LOGEMLOIRET Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Dépôt | |||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat débutera à compter de la notification des marchés. Conformément aux dispositions de l'article R2132-6 du Code de la Commande Publique, il ne sera répondu à aucune demande de renseignement complémentaire au-delà d'un délai de 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/04/24 à 16h20 |
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