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AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de manuels scolaires, de livres et de dictionnaires
Référence V24F0045
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
à compter du 25/09/24
Description La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum par période de 120 000 € HT.
Code CPV principal 22111000 - Livres scolaires
Code CPV complémentaire 22113000 - Livres de bibliothèque
  22114000 - Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1. Si DC1 non utilisé => une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Attestation URSSAF. - Attestation fiscale.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère 1 : Qualité technique des prestations, appréciée au regard du cadre de mémoire technique
40 % : Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du DQE
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/24 à 14h30
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Sous-critères de la valeur technique :
- sous-critère 1 : Pertinence de la prise et du suivi des commande, au regard du point 1 du CMT (sous pondération : 20 %)
- sous-critère 2 : Niveau d'accessibilité et ergonomie du site internet au regard du point 2 du CMT (sous-pondération : 30 %), permettant :
-le paramétrage de l'ensemble des comptes utilisateurs,
-la possibilité de limiter le site de commande uniquement au BPU et aux produits en lien avec le marché
-de suivre l'évolution des commandes en fonction de leur statut,
-de visualiser la disponibilité des articles,
-de commander un article indiqué « en cours de réapprovisionnement »,
- sous-critère 3 : Pertinence des performances environnementales uniquement liées au marché, au regard du point 3 du CMT (sous pondération : 10 %)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de la validité du présent accord-cadre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 16h29

 

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