Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, etc.) ; - En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné pour remettre une offre en phase offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une note descriptive comportant les éléments suivants : une lettre de motivation de 4 pages au maximum permettant d'appréhender l'intérêt du candidat ou du groupement pour cette mission; une présentation du candidat (le cas échéant mandataire, cotraitants et sous-traitants) de 6 pages au maximum (En cas de groupement, un organigramme de la composition du candidat (identification du mandataire, du cotraitant et sous-traitant (2 pages) est attendu. Cet organigramme n'est pas celui de l'équipe projet, mais de la (des) société(s) dans sa (leurs) globalité. Cet organigramme détaillera les interactions entre les différentes sociétés, le rôle de chacune et la coordination globale); une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et, le cas échant, des membres du groupement et/ou sous-traitants, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chaque société présente sa répartition en personnel par qualifications et /ou métier (exemple : X directeurs artistiques, X directeurs de projet, X directeurs/coordonnateurs techniques …..) (2 pages par société) A ce stade, ni les CV, ni l'identité des personnels ne doivent être remis; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; une copie de la licence d'entrepreneur du spectacle en cours de validité et couvrant a minima l'édition 2025 ; - Une liste de références en conception d'évènements de moins de 10 ans : chaque candidat présentera 3 à 4 références maximum en cours ou réalisées, similaires à l'objet du marché dans leurs contenus et/ou approches. En cas de groupement, chaque société présentera 3 à 4 références, selon les conditions ci-dessus. Le candidat devra mettre en exergue la pertinence des références choisies au regard de la présente mission. Dans la mesure du possible, les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque référence, les précisions suivantes sont attendues : l'objet de la mission et la date de réalisation de l'évènement ; les cotraitants et/ou sous-traitants ; la plus-value apportée à l'événement et, le cas échéant, les points d'alerte, difficultés rencontrées et réponses apportées ; le dimensionnement de l'événement (nombre de personnes accueillies, surface du site de l'événement etc.); le montant prévisionnel ou réel de l'évènement ; des photos. - Les profils mis à dispositions devront comprendre a minima les compétences suivantes (prouvées par tout moyen de façon anonyme à ce stade, titre d'étude, références, certificats de qualification, etc.) : organisation et gestion de projet, conception, programme artistique, scénographie d'évènement, gestion technique évènementielle. Ces compétences peuvent être réunies au sein d'une seule et même structure ou de plusieurs structures tant que le candidat présente l'ensemble des compétences mentionnées. Celles-ci peuvent être assurées par un intervenant assurant une autre compétence, du moment qu'il en présente la qualification. Les candidats ne pouvant justifier de l'ensemble de ces compétences verront leur candidature rejetée. L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature. Si le candidat est admis à soumissionner, il ne pourra pas modifier sa proposition de groupement (cotraitance et sous-traitance le cas échéant) entre la phase candidature et la phase offre, portant sur les compétences minimales exigées.

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

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