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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
M. Jean-Paul BILLAULT - Président
1 rue du Fbg de la Chaussée
CS 10317
45125 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29
SIRET 24450020300090
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains de l'Agglomération Montargoise (PLUIHD AME)
Référence 2024-08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Territoire de l'AME
Durée 9 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'AME est comprise dans le périmètre du SCoT du Montargois en Gâtinais qui est composé de 6 intercommunalités, 84 communes et de 122 031 habitants (INSEE, 2011) au total.
A ce titre, l'élaboration du SCoT du Montargois en Gâtinais est exécutoire depuis le 1er juin 2017. La révision de ce document est en cours, son approbation est envisagée pour fin 2024.
Le PLUiHD fait l'objet de la présente consultation. Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 juillet 2020 et concerne donc le territoire des 15 communes membres de l'AME avec lesquelles il a été étroitement élaboré.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Révision allégée n°1 - Rue des Pointards à AMILLY
Description : Révision allégée n°1 - Rue des Pointards à AMILLY 		     
N° 02 Révision allégée n°2 - Aérodrome de Vimory
Description : Révision allégée n°2 - Aérodrome de Vimory 		     
N° 03 Modification de droit commun n°1
Description : Modification de droit commun n°1 		     
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Ressources propres de la collectivité
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 16/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/24 à 10h10

 

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